Le DT est-il un frein à la compétitivité des entreprises françaises ?

Introduction :


a) Définir les termes.

Droit du travail : l’ensemble des règles qui organisent et encadrent le lien nécessaire de subordination entre l’employeur et l’employé. Ne pas négliger un rappel important : 16 Mio de salariés ds le « secteur concurrentiel », 6 Mio de fonctionnaires, un statut particulier pour les artisans et les commerçants. Un droit qui n’est pas homogène, on parle ici, quoiqu’il existe des entreprises publiques, surtout des entreprises du secteur concurrentiel.Des 16 Mio.

Distinction sectorielle entre TPE, PME et Grandes entreprises. A des besoins différents répondent des nécesités juridiques différentes.

Compétitivité : Capacité de l’entreprise à s’imposer dans un marché concurrentiel. Retenir deux critères principaux : la maîtrise des coûts, la flexibilité (il y en a d’autres, cf. conclusion infra.) Insister sur l’impact de la mondialisation. Illustration du changement de paradigme : ex. au choix ...litanie des délocalisations.


b) Poser les problématiques. reformulation du sujet : le DT français est-il capable de s’adapter assez vite aux exigences du marché ? Les acteurs de ce droit (Etat, entreprises, salariés...et juristes) sont ils en mesure d’organiser cette évolution ou doivent-ils se contenter de la subir. l’exemple des sans-papiers régularisés en urgence souligne la sévérité du mal. (voir l’actu.)

Un enjeu urgent.Un droit affuté par des décennies de luttes (historique). Un activisme politique et social à la mesure de cette urgence. Un droit mûr pour la réforme. Etat des lieus et perspectives.

1) Si l’état des lieus est plutôt sombre : le droit du travail français est inadapté au marché et pèse sur la maîtrise des coûts et l’indispensable flexibilité des entreprises. Instruments de mesure : les critères de la compétitivité : d’abord les coûts (A) puis la flexibilité (B).
2) Les perspectives sont nettement meilleures : En utilisant au mieux les canaux ouverts par le dialogue social, la mutation est en cours, en témoigne l’avalanche de réformes récentes (A) qu’accompagnent , plus sagement, les efforts de la jurisprudence. (B)


1) Etat des lieus. (thèse)
2) Perspectives. (antithèse)










1) Etat des lieus.
L’entreprise compétitive concentre ses reproches sur deux pêchés du DT :

A) Un droit qui pèse sur ses coûts.
B) Un droit qui la prive de sa flexibilité.


A) Un DT qui pèse sur les coûts.


a) Les litiges individuels. (la France championne du monde...)
b) Les litiges collectifs. (coût des grèves et des conflits)
c) La protection sociale. (le financement de cette protection se traduit par un coût élevé pour l’employeur : poids des charges)


B) Un DT qui la prive de flexibilité.


a) les contrats de travail. (l’entreprise veut pouvoir embaucher et licencier en toute liberté, ce que le contrat de travail classique-cdi-rend difficile, noter l’échec du CPE et du CNE)
b) Le temps de travail : 35 heures, heures supplémentaires et RTT : voir l’actualité des entreprises qui demandent à leurs salariés de renoncer au 35 heures sous peine de fermeture et de délocalisation.
c) L’enjeu des délocalisations : Les entreprises françaises préfèrent produire moins cher ailleurs...

Transition vers la seconde partie... le flux net d’investissements et d’emplois est pourtant favorable à l’économie française...Un solde net positif qui conduit à s’interroger et à nuancer les critiques.


2) Perspectives de la réforme et évolution de la jurisprudence.
(puisque la réforme est indispensable, voyons comment elle s’articule)

Les acteurs du DT français sont prêts à la négociation : chacun comprend la nécessité des réformes.

A) Méthodologie du dialogue social.

a) le rôle des syndicats et des représentants du personnel : les institutions sont en place pour permettre un dialogue constructif à l’échelle de l’entreprise comme à l’échelle nationale.
b) le secours de l’Etat : le dialogue social à la française : Syndicats patrons Etat : la négociation récente sur la flexisécurité, l’exemple d’un dialogue fructueux.
c) L’accélération des réformes : choisir un exemple parmi les réformes en cour : temps de travail, représentativité des syndicats, contrat de travail, code du travail...


B) Les efforts de la jurisprudence.


a) l’affaire Vidéocolor (1995) et l’aval du conseil constitutionnel (2002) : l’autorisation de licencier en cas de menace sur la compétitivité de l’entreprise.

b) La cour de cassation et l’affaire des pages jaunes : compétitivité et code du travail.
(voir doc. joint)

Un exemple qui résume bien les enjeus et l’évolution du DT.


Conclusion intermédiaire : les réformes actuelles sont le signe d’une véritable modernisation du DT, les capacités d’adaptation sont démontrées.



Conclusion : Un droit qui se trouve menacé d’obsolescense : réformer ou périr.

Comment réussir les mutations : l’indispensable dialogue social. Vers une baisse tendancielle de la conflictualité.

Il n’y a plus de droits acquis, de situations figées, mais des compromis à négocier au mieux en conciliant les exigences de la compétitivité avancées par l’employeur et la nécessaire protection du salarié défendue (entre autre) par les syndicats, c’est la dynamique du lien de subordination.

Intelligence de la réforme. représentativité et dialogue.

Attention à la mise en cause systématique du DT : un bouc émissaire commode ?

Rappeler que la compétitivité se joue aussi sur d’autres fronts : innovation, investissement, marketing (cf. introduction)



(c) JMP/IMCP/TSTG/052008.