Le temps de travail

Les deux lois Aubry (1998, 2000) : relatives à la réduction négociée du temps de travail.
En face, les récents assouplissements proposés depuis 2002, et les déclarations du PDRépublique : un débat vif dans lequel règne une certaine confusion...

1) L’aménagement du tps de travail.


A) La durée légale.


1) Ramenée de 39 à 35 heures par semaine à compter du 1er Janvier 2002 et pour toutes les entreprises. Exception faite des cadres supérieurs ou dirigeants...


Définition du travail effectif : notion de « durée du travail effectif »

« Le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. »
(CTrav. 212-4)

Le temps de déplacement pour se rendre sur son lieu de travail n’est pas inclus.


2) l’astreinte et le TTEffectif.


Distinguer simple astreinte : salarié libre mais joignable.
du temps de travail effectif : ex : infirmières en garde de nuit.


La durée maximum du travail : max. hebdo : 48 heures.
max. quotidien : 10 heures. (- 18 ans : 8h.)


possibilité d’aménagement des horaires : après accord du CE. arbitrage entre une plage mobile et une plage fixe. (ex : 7 à 9/ 16 à 18)


B) Les heures supplémentaires.

1) Définition : « toute heure effectuée au-delà de la 35è heure. »

Un point important : la réforme du « travailler plus... »

Décret de 2004 : contingent d’heures fixé à 220 par an et par salarié. (décret de 2004)

NB : ce contingent s’applique faute d’accord de branche ou d’accord d’E.


2) Le paiement

les heures accomplies librement...ne sont pas payées...il faut l’accord préalable de l’employeur


Majoration : ne peut être inférieur à 10% ou 25% pour le huit premières heures et 50% pour les suivantes. La contrepartie peut aussi être donnée sous forme de repos compensateur.


3) La notion de modulation.


On peut faire varier la durée hebdo. du travail à condition que que la durée annuelle moyenne n’excède pas 35 heures/semaine.

On retrouve encore ici le passage par une CCollective ou par un accord d’entreprise.


NB : sur le temps de travail des cadres : cadres dirigeants, responsabilités importantes, rémunération élévée par rapport à l’ensemble de l’E.


2) Le temps choisi, travail de nuit et temps partiel.




A) Le temps choisi.


Loi de 2005 : pour les salariés qui le souhaitent.

« des heures au delà du contingent annuel d’heures supplémentaires applicable dans l’E. »


Deux conditions :

a) Un accord collectif. (cf. loi 2004)
b) Des heures qui ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord du salarié.

régime des heures choisies : Pas d’autorisation de l’inspection du travail, taux de majoration fixé par accord, aucun repos compensateur.



B) Le travail de nuit.


Directive communautaire de 1976 : égalité de traitement : travail de nuit autorisé pour tous mais très encadré.


Def. : entre 21h et 6h.

Le travail de nuit doit être exceptionnel et se justifier par la necessité d’assurer la continuité du service.


Durée : pas plus de 8heures/nuit.
Contrepartie : repos compensateur ou rémunération majorée.

Règle de droit fondamentale : ne pas perturber la vie de « bon père de famille » du salarié.


C) Le temps partiel.



Tout les salariés dont le TT est inférieur à la durée légale du travail.

Attention : le contrat de travail à temps partiel doit être conclu par écrit.

Le contrat doit préciser :

a) La qualification et la rémunération du salarié.
b) Le régime des heures complémentaires (pas plus d’1/10e du TT hebdo.)


Limite : pas plus d’une interruption d’activité/ pas plus de 2h d’interruption.


NB : Le temps partiel pour les besoins de la vie familiale : L’employeur en décide seul : c’est le fameux 4/5é avec Mercredi libre pour les mères de famille : très frèquent.


Un secteur qui se développe (supermarchés) et dans lequel on voit de nombreux abus.